1 Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme trovantique constitue votre acceptation explicite des présentes conditions. Cet accord entre en vigueur dès votre première connexion ou inscription. En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces termes.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue après ces modifications constitue une acceptation des nouveaux termes.

2 Description des Services

trovantique fournit une plateforme d'analyse financière destinée exclusivement aux professionnels de l'investissement. Nos services incluent des outils d'analyse de données, des rapports financiers, des modèles de valorisation et des ressources éducatives spécialisées.

Services Principaux

• Outils d'analyse financière avancés pour l'évaluation d'actifs et de portefeuilles
• Base de données financières complète avec historiques détaillés
• Rapports personnalisables et exportables selon vos besoins
• Ressources éducatives pour le développement professionnel continu
• Support technique dédié aux professionnels de l'investissement

Les services sont fournis "en l'état" et peuvent être modifiés ou interrompus sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité maximale, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

3 Conditions d'Inscription et Comptes

L'accès à trovantique est réservé aux professionnels qualifiés du secteur financier. Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Critères d'Éligibilité

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
• Exercer professionnellement dans le domaine de l'investissement ou de l'analyse financière
• Fournir une adresse email professionnelle valide
• Accepter de respecter toutes les réglementations applicables dans votre juridiction

Sécurité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité. trovantique ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte si vous n'avez pas pris les mesures appropriées pour protéger vos identifiants.

4 Obligations des Utilisateurs

En utilisant trovantique, vous vous engagez à respecter certaines règles et limitations. Ces obligations garantissent un environnement professionnel sûr et conforme pour tous les utilisateurs.

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux sans autorisation
• Copier, modifier ou distribuer nos contenus sans permission écrite
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés non autorisés
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou inapproprié

Conformité Réglementaire

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation de trovantique est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter, les règles de l'AMF, le RGPD et les normes professionnelles de votre secteur.

5 Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur trovantique, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, logiciels et compilations de données, est la propriété exclusive de trovantique ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins professionnelles légitimes. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus ou technologies.

Restrictions

• Modification ou création d'œuvres dérivées sans autorisation écrite
• Reproduction, distribution ou revente de nos contenus
• Ingénierie inverse de nos technologies propriétaires
• Suppression des mentions de propriété intellectuelle

6 Protection des Données

La confidentialité de vos données est essentielle pour nous. Notre traitement de vos informations personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité distincte, qui complète ces conditions d'utilisation.

Collecte et Utilisation

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour fournir nos services, améliorer votre expérience utilisateur et respecter nos obligations légales.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de document.

7 Limitation de Responsabilité

trovantique fournit des outils d'analyse et des informations à titre informatif uniquement. Nous ne fournissons pas de conseils en investissement personnalisés et ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos services.

Exclusions

Dans toute la mesure permise par la loi, trovantique ne sera pas responsable de :

• Pertes financières directes ou indirectes résultant de l'utilisation de nos services
• Interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données
• Décisions d'investissement prises sur la base de nos analyses
• Actions de tiers ou événements hors de notre contrôle
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prendra effet dans un délai de 48 heures après réception de votre demande.

Résiliation par trovantique

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous violez l'une de ces conditions d'utilisation
• Vous utilisez nos services de manière frauduleuse ou illégale
• Votre compte présente une activité suspecte ou non autorisée
• Vous ne respectez pas vos obligations de paiement

Effets de la Résiliation

Après résiliation, vous perdrez immédiatement l'accès à tous les services. Les données associées à votre compte seront conservées conformément à notre politique de rétention, puis supprimées de manière sécurisée. Les obligations qui par nature survivent à la résiliation resteront en vigueur.

9 Modifications des Services

Nous travaillons constamment à améliorer trovantique. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctions existantes sans préavis préalable.

Les changements significatifs susceptibles d'affecter votre utilisation seront communiqués par email ou via une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos annonces pour rester informé.

10 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toulon, France.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 60 jours, vous pouvez :

• Recourir à une médiation par un médiateur agréé
• Saisir les tribunaux compétents de Toulon
• Pour les litiges de consommation, contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

11 Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord

Ces conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et trovantique concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être écrite et signée par trovantique pour être valable.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

12 Force Majeure

trovantique ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, grèves, pannes d'électricité, défaillances des infrastructures Internet, actes gouvernementaux ou toute autre circonstance de force majeure.

Dans de telles situations, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure. Nous ferons des efforts raisonnables pour minimiser l'impact et reprendre le service normal dès que possible.